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Composition du Conseil de Surveillance

* Membre indépendant : « Un membre du Conseil de Surveillance est indépendant lorsqu’il n’entretient aucune relation avec la société, son Groupe ou sa direction, de nature à compromettre l’exercice de sa liberté de jugement. » (Source : Code de gouvernement d’entreprise des sociétés cotées élaboré par l’AFEP-MEDEF de décembre 2008, consolidant le Rapport d’octobre 2003 et les Recommandations en matière de rémunération des dirigeants mandataires sociaux de janvier 2007 et d’octobre 2008).
** représentant permanent de la société Immobilière Bayard d’Antin.

Fonctionnement du Conseil de Surveillance

Rôle du Conseil de Surveillance

Le Conseil de Surveillance exerce un contrôle permanent sur la gestion de la société et des filiales assurée par le Directoire et donne à ce dernier les autorisations préalables à la conclusion des opérations que celui-ci ne peut accomplir sans son autorisation. À toute époque de l’année, le Conseil de Surveillance peut procéder aux vérifications et contrôles qu’il juge opportuns et se faire communiquer les documents qu’il estime utiles à l’accomplissement de sa mission. Les membres du Conseil de Surveillance, nommés par l’Assemblée Générale, sont choisis et reconnus pour leur compétence, leur expérience, leur complémentarité et leur capacité à s’impliquer dans l’exercice du contrôle permanent de la gestion conduite par le Directoire.

Fonctionnement du Conseil de Surveillance

Le règlement intérieur du Conseil de Surveillance précise le rôle et les modalités de fonctionnement du Conseil de Surveillance et de ses comités dans le respect de la Loi et des statuts de Métropole Télévision et des règles de gouvernement d’entreprise applicables aux sociétés cotées élaborées par l’AFEP- MEDEF et notamment :

• le statut et les obligations des membres du Conseil de Surveillance,
• le fonctionnement et les modalités de réunion du Conseil,
• l’exercice par le Conseil de ses pouvoirs et les moyens pour y parvenir,
• la composition des différents comités du Conseil, Comité d’Audit et Comité des Rémunérations et des Nominations ; le fonctionnement, les missions et attributions des différents comités du Conseil.

Le Conseil de Surveillance se réunit aussi souvent que l’intérêt du Groupe l’exige, au minimum une fois par trimestre. Il s’est réuni sept fois durant l’exercice 2009 et le taux d’assiduité globale de ses membres est de 85.7 %. Par ailleurs, le Conseil de Surveillance procède à l’évaluation de son fonctionnement une fois par an.

Évaluation du Conseil de Surveillance

Le Conseil de Surveillance procède à l’évaluation de son fonctionnement une fois par an.

Pour l’année 2009, un questionnaire d’évaluation des règles de fonctionnement du Conseil de Surveillance a été remis à chacun des membres du Conseil qui y a répondu anonymement.

Il ressort de cette évaluation que :

- le Conseil bénéficie de la nécessaire indépendance à l'accomplissement de sa mission,

- la participation des membres aux débats est de bonne qualité,

- l'information communiquée est satisfaisante, notamment grâce aux rapports trimestriels d'activité du Directoire et à la présence des membres à chaque réunion du Conseil,

- les travaux des Comités spécialisés ont été traités exhaustivement et de manière approfondie.

Le Conseil a procédé à l’examen de la qualification de chacun des mandats afin de valider la liste des administrateurs indépendants.

Actions de la société détenues par les membres du Conseil de Surveillance

Conformément aux dispositions statutaires, les membres du Conseil de Surveillance de Métropole Télévision détiennent chacun au moins 100 actions de la société.