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Comité d'Audit

Le Comité d’Audit, créé en 2000, est composé au minimum de trois membres et au maximum de cinq, désignés par le Conseil de Surveillance parmi ses membres.

Les membres du Comité d’Audit sont les suivants :

*membre indépendant

Il se réunit au moins deux fois par an et a notamment pour mission :
• en ce qui concerne les comptes : d'examiner les comptes consolidés annuels et semestriels du Groupe ; d'étudier les changements et adaptations des principes et règles comptables utilisés pour leur établissement ;

• en ce qui concerne le contrôle externe : d'évaluer les propositions de nomination des Commissaires aux comptes, leur rémunérations et d'examiner leurs plans d'intervention et leur conclusions ;

• en ce qui concerne le contrôle interne : d'évaluer avec les responsables du contrôle interne les systèmes de contrôle interne du groupe ;

• en ce qui concerne les risques : de passer en revue les principaux risques financiers et de s'assurer de l'efficacité des systèmes de contrôle interne et de gestion des risques ;

• en ce qui concerne le contrôle des comptes : de s'assurer du contrôle légal des comptes annuels et des comptes consolidés par les Commissaires aux comptes, et de l'indépendance des Commissaires aux comptes ;

Le Comité s’est réuni trois fois en 2009 et le taux d’assiduité globale des membres est de 92%.

En 2009, les travaux du Comité d’Audit ont principalement porté sur :
• l’examen des comptes annuels ;
• l'examen des comptes semestriels au 30 juin et trimestriels au 30 septembre ;
• le Budget 2010 ;
• la validation du document de référence ;
• la situation de trésorerie et les besoins de financement du groupe ;
• le suivi des missions de contrôle interne de l'exercice ;
• la revue de la cartographie des risques ;
• les missions et honoraires des Commissaires aux comptes en 2009 et le plan d'audit 2009-2010 ;
• l’examen du portefeuille des droits audiovisuels ;
• l'examen du prix des transactions intra-groupes ;
• l'état des lieux du système d'information finance ;
• le suivi de la communication financière.

Pour remplir sa mission, le Comité d’Audit a entendu les Commissaires aux comptes de la société ainsi que le Directeur financier et ses principaux collaborateurs.
Afin d’assurer le bon fonctionnement du Comité d’audit, un dossier détaillé est préparé par les équipes de la Direction Financière de la société.
Sur ces bases, le Comité d’Audit adresse au Directoire des recommandations sur la communication financière mais également sur les problématiques financières, comptables ou fiscales auxquelles la Société peut être confrontée.
Le Comité d’Audit présente en outre au Conseil de Surveillance les conclusions de ses travaux lors des séances consacrées à l’examen des comptes semestriels et annuels.

Comité des rémunérations

Le Comité des Rémunérations et des Nominations, créé en 2000, est composé au minimum de deux membres et au maximum de cinq membres désignés parmi les membres du Conseil de Surveillance.

Les membres du Comité des Rémunérations et des Nominations sont les suivants :

*Membre indépendant

Il se réunit au moins une fois par an et a pour mission de :
• proposer les rémunérations des membres du Conseil de Surveillance et du Directoire ;
• examiner le ou les plans d’attribution de stock-options et d’actions gratuites, en faveur des membres du Directoire et des collaborateurs ;
• examiner toute candidature concernant la nomination ou le remplacement de tout membre du Conseil en s'assurant que la notion de membre indépendant du Conseil de Surveillance est respectée ou de tout membre du Directoire.

Le Comité s’est réuni deux fois en 2009 et le taux d’assiduité de ses membres est de 100%.

Au cours de ces séances, le Comité s’est prononcé sur :
• la prise en compte, dans le cadre du Code de gouvernement d'entreprise AFEP-MEDEF auquel la Société se réfère, des nouvelles recommandations de l'AFEP-MEDEF en date du 6 octobre 2008 sur les rémunérations des dirigeants mandataires sociaux de sociétés cotées ;
• les conditions de rémunération des membres du Directoire et la communication réalisée à cette occasion ;
• les conditions d'attribution des actions gratuites et la liste des bénéficiaires de ces attributions ;
• les règles de cession des valeurs mobilières applicables aux mandataires sociaux ;
• le respect du règlement intérieur du Conseil de Surveillance à l'occasion de la démission de l'un de ses membres.

Le Comité des Rémunérations et des Nominations dispose pour chacune de ses réunions de dossiers préparés par la Société afin de donner la meilleure lisibilité sur les enjeux de ses décisions.