DROITS D’AUTEUR

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RELEVES DE DROITS D’AUTEUR

Le Contractant devra compléter les fichiers informatiques ci-dessous, en respectant le processus indiqué.

Ceux-ci sont accessibles en cliquant sur les boutons « TELECHARGER » ci-dessous.

Ces informations étant destinées aux organismes français de gestion collective de droits d’auteur, le Contractant certifie qu’elles sont exactes et complètes, et garantit à ce titre le groupe M6 contre tout troubles, recours, réclamation ou sanction en cas d’erreur ou d’omission.

Pour les chaînes M6, W9, 6Ter, Paris Première, M6 Music, Téva, Série Club, le Contractant devra adresser ces fichiers, une fois complétés, à Pascale DAROUX par courriel à l’adresse draut@m6.fr

Pour tout renseignement à cet égard, le Contractant pourra contacter Pascale DAROUX à cette même adresse.

  • Processus et Tableau saisie droits d'auteur
    Publié le
    153,30 Ko

Pour les chaînes Gulli, Canal J, MCM, RFM Tv, Tiji, Gulli Replay, Gulli Max, MCM Top, le Contractant devra adresser ces fichiers, une fois complétés, par courriel à l’adresse contactprod@gulli.fr

Pour tout renseignement à cet égard, le Contractant pourra contacter les équipes Production à cette même adresse.

Crédit photo : William Beaucardet / M6