Droits d'auteur

Droits d’auteur

RELEVES DE DROITS D’AUTEUR

Le Contractant devra compléter les deux fichiers informatiques ci-dessous, en respectant le processus indiqué.

Ceux-ci sont accessibles en cliquant sur les liens ci-dessous :
– lien «fichier relevé de droits d’auteurs ».
– lien «fichier droits d’auteurs » (ce fichier est composé de 2 onglets).

 

Le Contractant devra adresser ces fichiers, une fois complétés, à Pascale DAROUX par courriel à l’adresse 

Pour tout renseignement à cet égard, le Contractant pourra contacter Pascale DAROUX à cette même adresse.

Ces informations étant destinées aux organismes français de gestion collective de droits d’auteur, le Contractant certifie qu’elles sont exactes et complètes, et garantit à ce titre le groupe M6 contre tout troubles, recours, réclamation ou sanction en cas d’erreur ou d’omission.

  • Processus et Tableau saisie droits d'auteur
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Crédit photo : William Beaucardet / M6