• Mentions légales

    1- Informations légales

    Le site Internet www.groupem6.fr (ci-après « le Site ») est la propriété de : M6 WEB, SAS au capital de 740.232 euros, enregistrée au Registre du Commerce et des Sociétés de Nanterre sous le n° 414 549 469, dont le siège social est sis 89 avenue Charles de Gaulle, 92575 Neuilly-sur-Seine Cedex.

    Le directeur de publication du site Monsieur Nicolas de Tavernost, en sa qualité de représentant de Métropole Télévision, Présidente de M6 Web

     

    Serveurs Hébergés par M6 WEB - 137 boulevard Voltaire - 75011 Paris - Téléphone : 01 41 92 61 61

     

    2- Conditions générales d’utilisation du Site

     

    L’utilisateur reconnaît avoir pris connaissance des présentes Conditions générales d’utilisation du Site et s’engage à les respecter.

    M6 WEB se réserve le droit de modifier les présentes Conditions à tout moment et ce, de manière discrétionnaire.

    Dans l'hypothèse où l’utilisateur accède au Site à partir d'un autre État que la France, celui-ci s’engage respecter la législation localement applicable.

     

     

    2.1. Contenu du Site

    Les informations fournies sur le Site le sont à titre informatif et indicatif. M6 WEB ne saurait garantir l'exactitude, l’exhaustivité ou l'actualité des informations, notamment financières, diffusées sur le Site. Ces informations ne sauraient dispenser l’utilisateur d’une analyse complémentaire et adaptée. En outre, les informations diffusées sur ce site ne sauraient en aucun cas être interprétées comme un démarchage ou une incitation à acquérir des valeurs mobilières cotées ou non cotées de METROPOLE TELEVISION ou de ses filiales.

    M6 WEB ne saurait être tenue responsable des erreurs ou omissions, d’une absence de disponibilité des informations et des services.

    En conséquence, l’utilisateur reconnaît utiliser ces informations sous sa responsabilité exclusive.
    M6 WEB ne saurait être tenu pour responsable des dommages directs ou indirects, quelles qu'en soient les causes, origines, natures ou conséquences, qui pourraient résulter de l'accès ou de l'utilisation du Site, y compris l’inaccessibilité, les pertes de données, et/ou la présence de virus sur le site, sans que cette liste soit exhaustive.

     

    Le Site www.groupem6.fr est un site donnant accès à d'autres sites de M6 WEB, de METROPOLE TELEVISION (M6) ou de ses filiales, susceptibles de disposer de leurs propres notices légales, que l’utilisateur devra le cas échéant consulter et respecter.

     

    2.2. Informations techniques générales

    L’utilisateur du Site reconnaît :

    • Disposer de la compétence et des moyens nécessaires pour accéder et utiliser ce site :

    - Écran : Résolution minimum 1024x768

    - Navigateurs : la Site a été optimisé pour la dernière version du navigateur Microsoft Internet Explorer (7 et +) et Firefox (3 et +)

     

    • Avoir vérifié que la configuration informatique ne contient aucun virus et qu'elle est en parfait état de fonctionnement ;

    • Avoir été informé que le Site est accessible 24h/24h et 7 jours/7, à l'exception des cas de force majeure, difficultés informatiques, techniques ou liées aux réseaux de télécommunications. Pour des raisons de maintenance, M6 WEB pourra être amenée à interrompre l'accès au site, sans obligation d’information préalable des utilisateurs ;

    • Que le coût de l'accès et de la navigation sur le Site est à sa charge exclusive.

     

    2.3. Informatique et libertés

    En conformité avec les dispositions de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés (ainsi que la délibération n°2006-138 du 9 mai 2006 décidant de la dispense de déclaration des traitements constitués à des fins d’information ou de communication externe, édictée par la Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés), les traitements automatisés de données à caractère personnel mis en œuvre sur le Site www.groupem6.fr sont exclusivement à usage interne de M6 WEB, de METROPOLE TELEVISION, de ses filiales, notamment dans le cadre des candidatures aux offres d’emplois ou de stages.

    Les données ainsi collectées ne seront ni cédées, ni échangées ou louées à des tiers. Dans l'hypothèse où certaines données seraient sollicitées car nécessaires au traitement et où l’utilisateur ne fournirait pas ces informations, M6 WEB ne sera pas en mesure de traiter les demandes correspondants et l’utilisateur ne pourra lui reprocher cette absence de traitement.

    Conformément à la loi susvisée, l’utilisateur dispose d'un droit d'accès, de rectification et de suppression portant sur les données le concernant. Ce droit peut être exercé en écrivant à : M6 WEB, 89 avenue Charles de Gaulle, 92575 Neuilly-sur-Seine Cedex.

    L’utilisateur est informé qu’aucune demande ne sera prise en compte par téléphone.

    L’utilisateur est tenu de respecter les dispositions de la loi susvisée, dont la violation est passible de sanctions pénales. Il doit notamment s’abstenir, s’agissant des informations nominatives auxquelles il serait susceptible d’accéder, de toute collecte, de toute utilisation détournée, et d’une manière générale, de tout acte susceptible de porter atteinte à la vie privée ou à la réputation des personnes.

     

    2.4. Témoins de connexion (« cookies »)

    L’utilisateur est informé que, lors des consultations du Site, un témoin de connexion (« cookie ») est susceptible d’être installé automatiquement sur son ordinateur. Ce témoin de connexion a pour seul objectif de fournir à M6 WEB des informations anonymes relatives à la navigation de l’utilisateur sur le Site (analyse de fréquentation, mesures d'audience) dans le but d’améliorer la qualité du Site, et ne peut pas être utilisé à des fins d'identification.

    L’utilisateur est informé qu’il peut paramétrer son logiciel de navigation de manière à être informé de la présence de tels témoins de connexion et, éventuellement, de les refuser de la manière suivante :

     

    - Microsoft Internet Explorer : barre de menu « Outils » puis « Options Internet », onglet « Confidentialité », réglage du niveau de sécurité désiré ou mode « Avancé » puis « Ignorer la gestion automatique des cookies » et option « refuser » ou « demander » pour chaque colonne ;

    - Mozilla Firefox : barre de menu « Outils » puis « Options », onglet « Vie privée » puis « Cookies » et décocher la case « autoriser ».

    L’utilisateur est informé qu’en cas de refus ou restriction d’installation des témoins de connexions, certains services ou pages Internet pourront ne pas être accessibles ou ne pas s’afficher correctement. Dans ces cas, l’utilisateur ne pourra reprocher à M6 WEB l’inaccessibilité ou les restrictions d’accès aux pages Internet ou services concernés.

     

    2.5. Propriété intellectuelle

    Les marques et logos de M6 WEB, de METROPOLE TELEVISION et de l’ensemble de ses filiales figurant sur le Site sont des marques déposées. Toute reproduction ou représentation, totale ou partielle, seule ou intégrée à d'autres éléments est expressément interdite et sanctionnée pénalement.

    La structure générale, les logiciels, textes, images, vidéos, sons, savoir-faire, animations, et plus généralement toutes les informations et contenus figurant dans Site www.groupem6.fr, sont la propriété de M6 WEB, METROPOLE TELEVISION ou ses filiales, ou font l'objet d'un droit d'utilisation ou d'exploitation. Ces éléments sont soumis à la législation protégeant le droit d'auteur.
    Toute représentation, modification, reproduction, dénaturation, totale ou partielle, de tout ou partie du site ou de son contenu, par quelque procédé que ce soit, et sur quelque support que ce soit constitue une contrefaçon sanctionnée par les articles L. 335-2 et suivants du Code de la Propriété Intellectuelle.
    Les bases de données figurant sur le Site sont protégées par les dispositions de la loi du 1er juillet 1998 transposant dans le Code de la propriété intellectuelle la Directive européenne du 11 mars 1996 relative à la protection juridique des bases de données. A ce titre, M6 WEB interdit expressément toute réutilisation, reproduction ou extraction d’éléments de ces bases de données. La réutilisation, reproduction ou extraction non autorisée engage la responsabilité de l’utilisateur.

    L’utilisation d’un des contenus du site par l’utilisateur est soumise à l'autorisation expresse, écrite et préalable de M6 WEB.

     

     

    2.6. Liens hypertexte

    L’utilisateur est informé que le Site www.groupem6.fr peut contenir des liens hypertexte (simples et/ou profonds) en direction de sites Internet tiers, dont M6 WEB, METROPOLE TELEVISION et ses filiales ne sont pas éditeurs et n’en contrôlent pas le contenu.

     

    En conséquence, M6 WEB ne pourra en aucun cas être tenu pour responsable du contenu des sites tiers ainsi accessibles, ou des éventuelles collectes et transmission de données personnelles, installation de témoins de connexion ou tout autre procédé tendant aux mêmes fins, effectués par ces sites.

    L’utilisateur ne peut mettre en place un lien hypertexte en direction du Site www.groupem6.fr sans l'autorisation écrite, expresse et préalable de M6 WEB.

     

     

    2.7. Gestion des codes d'accès et mots de passe

     

    Certains services présents sur le portail www.groupem6.fr, et notamment au sein de la rubrique « Ressources Humaines », nécessitent un code d'accès et un mot de passe qui sont fournis par M6 WEB ou ses partenaires.

    Ces codes d'accès et mots de passe sont confidentiels, personnels, incessibles et intransmissibles. L’utilisateur est responsable de leur gestion, conservation et des conséquences de leur utilisation. Il lui appartient donc de prendre les dispositions nécessaires à leur protection et à leur conservation. M6 WEB ne pourra en aucun cas être tenu pour responsable de toute utilisation frauduleuse.

    M6 WEB se réserve le droit de suspendre l'accès au site en cas d'utilisation frauduleuse ou de tentative d'utilisation frauduleuse du mot de passe ou du code d'accès d'un utilisateur. En cas de suspension de l'accès, M6 WEB en informera l’utilisateur concerné par courrier életronique.

     

     

    2.8. Droit applicable

     

    Le droit applicable au portail www.groupem6.fr est le droit français.