Conditions générales d’utilisation (CGU)

PREAMBULE

Version du 20/02/2026

Les présentes Conditions Générales d’Utilisation (« CGU ») ont pour objet de définir les conditions dans lesquelles les Utilisateurs peuvent accéder, consulter et utiliser le Site www.groupem6.fr.

On entend par « Site » le service de communication au public en ligne permettant d’accéder au site Groupe M6 via un navigateur Internet et accessible depuis un support compatible à l’adresse URL www.groupem6.fr et/ou toute autre adresse qui viendrait s’y ajouter ou s’y substituer.

On entend par « Utilisateur(s) » toute personne physique ou morale, quelle que soit sa qualité et son activité, utilisant le Site.

Les CGU applicables sont celles en vigueur lors de la connexion et de l’utilisation du Site www.groupem6.fr par l’Utilisateur.

Le Site www.groupem6.fr est édité par Métropole Télévision, société anonyme au capital de 50.565.699 Euros, immatriculée au RCS de Nanterre sous le numéro B 339 012 452 et dont le siège social est situé 89 avenue Charles De Gaulle à Neuilly-Sur-Seine (92575 Cedex),

Le Site www.groupem6.fr est hébergé par CYLLENE ITS, situé au 93/105 Rue Veuve Lacroix 92000 Nanterre, immatriculé au RCS de Nanterre sous le numéro B 337 958 698.

ARTICLE 1 :  ACCEPTATION ET MODIFICATION DES CGU

Le fait d’utiliser le Site emporte l’adhésion pleine et entière par l’Utilisateur des CGU en vigueur.

Tout Utilisateur ne souhaitant pas adhérer aux CGU en vigueur dans leur intégralité doit impérativement s’abstenir d’utiliser le Site.

L’Editeur informe les Utilisateurs que les présentes CGU peuvent être modifiées à tout moment. Ces modifications étant portées à la connaissance des Utilisateurs par leur simple mise en ligne sur le Site, ceux-ci s’engagent à les consulter régulièrement.

ARTICLE 2 : PRESENTATION DU SITE

Sans que cette liste ne soit limitative l’Editeur met à la disposition des Utilisateurs des informations, des contenus éditoriaux, des articles, des textes, des offres d’emploi, des documents financiers, illustrations, photos, vidéos, images, de quelque nature que ce soit (ci-après le « Contenu »).

L’Editeur demeure seul décisionnaire du Contenu et des fonctionnalités mises en ligne, ainsi que de l’ensemble des modalités de mise à disposition auprès des Utilisateurs, notamment les restrictions géographiques ou temporaires, les formats de présentation et les éventuelles publicités associées.

Les informations fournies sur le Site le sont à titre informatif et indicatif. L’Editeur ne saurait garantir l’exactitude, l’exhaustivité ou l’actualité des informations, notamment financières, diffusées sur le Site. Ces informations ne sauraient dispenser l’utilisateur d’une analyse complémentaire et adaptée. En outre, les informations diffusées sur le Site ne sauraient en aucun cas être interprétées comme un démarchage ou une incitation à acquérir des valeurs mobilières cotées ou non cotées de l’Editeur ou de ses filiales.
L’Editeur ne saurait être tenue responsable des erreurs ou omissions, d’une absence de disponibilité des informations.

A cet égard, l’Utilisateur ne pourra faire valoir aucune réclamation, action ou préjudice du fait d’une modification ou d’une suppression d’un Contenu et/ou d’une fonctionnalité quelconque du Site.

Les présentes CGU n’ont pas vocation à régir la publication d’offres d’emplois sur le Site et les modalités pour y postuler dont les conditions sont régies par des conditions générales accessibles via l’adresse URL suivante : https://www.recrutement.groupem6.fr/mention-legale.aspx

Les présentes CGU n’ont pas vocation à régir la publication d’offres de stages sur le Site et les modalités pour y postuler dont les conditions sont régies par des conditions générales accessibles via l’adresse URL suivante : https://groupe-m6.talentview.io/terms-and-conditions?lang=fr

ARTICLE 3 : CONDITIONS D’ACCES AU SITE

L’accès au Site est ouvert à tout Utilisateur disposant d’un accès Internet. Les équipements (matériels, logiciels, navigateur, connexion, etc.) nécessaires à cet accès sont à la charge exclusive de l’Utilisateur, ainsi que les frais éventuels liés à l’utilisation de services de communication électronique.

Dans l’hypothèse où l’Utilisateur accède au Site à partir d’un autre état que la France, celui-ci s’engage à respecter toutes les règlementations qui lui sont applicables.

L’accès au Site peut être soumis à des restrictions géographiques. Certains Contenus peuvent ne pas être disponibles depuis certains pays autres que la France (incluant ses territoires d’outre-mer), sans que cela ne puisse faire l’objet d’une réclamation.

Le Site est conçu pour être consulté via les navigateurs web les plus courants (par exemple, Microsoft Edge, Mozilla Firefox, Google Chrome). En cas d’incompatibilité, il revient à l’Utilisateur de se munir d’un navigateur compatible.

En aucun cas l’Éditeur ne pourra être tenu responsable des coûts, abonnements ou installations nécessaires à l’accès au Site.

L’utilisation du Site par un mineur est placée sous la responsabilité de ses représentants légaux..

ARTICLE 4 : DISPONIBILITE DU SITE

Le Site est mis à disposition gratuitement, sans que l’Éditeur ne soit tenu à une quelconque obligation de disponibilité, de continuité ou de performance.

L’accès au Site peut être suspendu ou interrompu à tout moment, notamment pour des raisons techniques, de maintenance, de mise à jour ou de choix éditorial, sans notification préalable. L’Éditeur ne saurait être tenu responsable de ces interruptions, ni de leurs conséquences, quelle qu’en soit la fréquence ou la durée.

L’Éditeur décline également toute responsabilité en cas de perturbations liées aux réseaux de télécommunication, à l’équipement de l’Utilisateur, à des incidents techniques ou à l’intervention de tiers (fournisseurs d’accès, hébergeurs, navigateurs, etc.) rendant tout ou partie du Site indisponible.

La responsabilité de l’Éditeur ne pourra être engagée en cas d’impossibilité d’accès au Site due à un cas de force majeure, tel que défini à l’article 1218 du Code civil et par la jurisprudence française.

ARTICLE 5 : UTILISATION DES SERVICES TIERS

Le Site peut contenir des liens, contenus ou fonctionnalités émanant de prestataires ou partenaires tiers (ci-après les « Services Tiers »), accessibles au sein du Site ou via des redirections externes.

Ces Services Tiers sont proposés de manière indépendante par leurs éditeurs respectifs, sous leur seule responsabilité. L’Éditeur du Site n’est ni responsable du contenu, ni de la disponibilité, ni du bon fonctionnement de ces services ou sites externes et ne fournit aucune garantie technique, commerciale ou légale concernant ces services. Il ne saurait être tenu responsable en cas d’inaccessibilité, de dysfonctionnement, d’erreur, ni des éventuelles conséquences liées à l’utilisation de ces Services Tiers, notamment si celles-ci résultent de l’équipement ou de la configuration de l’Utilisateur (antivirus, pare-feu, logiciels de filtrage, etc.).

L’Utilisateur est invité à consulter les conditions générales d’utilisation et/ou de vente propres à chaque Service Tiers avant toute utilisation ou transaction. L’Éditeur ne garantit ni la fiabilité, ni la conformité des Services Tiers avec la réglementation applicable (vente à distance, protection du consommateur, prix, publicité, etc.).

ARTICLE 6 : DONNEES A CARACTERE PERSONNEL

Toute utilisation du Site par tout Utilisateur s’effectue dans le cadre de règles et modalités fixées par les présentes CGU et par la Politique de Confidentialité accessible via le lien suivant : https://www.groupem6.fr/fr/rgpd/

L’Editeur invite l’Utilisateur à consulter sa Politique de Confidentialité.

Cette Politique de Confidentialité explique notamment (i) l’origine et la nature des données collectées par l’Editeur à l’occasion de la navigation de l’Utilisateur sur le Site, (ii) la raison de leur collecte, (iii) la façon dont l’Editeur les utilise et (iv) les droits dont l’Utilisateur dispose sur ces données conformément à la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 modifiée (dite loi « Informatique et Liberté ») et au Règlement général sur la protection des données du 27 avril 2016 (dit « RGPD).

ARTICLE 7 : DROITS DE PROPRIETE INTELLECTUELLE

Le Site ainsi que l’ensemble de ses contenus (notamment textes, images, graphismes, logos, vidéos, sons, logiciels, bases de données), ci-après les « Éléments de Propriété Intellectuelle », sont protégés par le droit de la propriété intellectuelle et sont la propriété exclusive de l’Editeur ou de ses ayants droit.

L’Éditeur accorde à l’Utilisateur un droit d’usage personnel, non exclusif, non transférable et révocable, pour accéder au Site et à ses fonctionnalités, depuis un terminal personnel (ordinateur, tablette, smartphone), dans le cadre d’un usage strictement privé et non commercial.

Toute reproduction, représentation, adaptation, modification, distribution, transmission, commercialisation ou extraction des Éléments de Propriété Intellectuelle est strictement interdite sans autorisation écrite préalable de l’Éditeur.

Il est notamment interdit :

L’Utilisateur s’engage à respecter ces droits et à ne pas porter atteinte, directement ou indirectement, aux droits de propriété intellectuelle de l’Éditeur. Toute utilisation non conforme pourra entraîner des poursuites civiles ou pénales.

ARTICLE 8 : POLITIQUE DE FOUILLE DE TEXTES ET DE DONNÉES

L’Éditeur s’oppose expressément à toute opération de fouille de textes et de données (text and data mining), au sens de l’article L.122-5-3 du Code de la propriété intellectuelle.

Cette opposition couvre l’ensemble du Site, ses contenus, ses bases de données, ses répertoires, ainsi que les ressources accessibles via des liens internes ou externes. Elle s’applique à toute tentative de collecte automatisée, notamment par le recours à des robots, scripts ou technologies similaires, sans autorisation écrite, préalable et expresse de l’Éditeur.

Toute tentative de collecte automatisée de données ou de fouille de textes et de données, y compris par le recours à des robots, scripts ou toute autre technologie de collecte, sans autorisation expresse, écrite et préalable de l’Editeur, constitue un acte de contrefaçon au sens du Code de la propriété intellectuelle et pourra donner lieu à des poursuites civiles et/ou pénales.

Conformément à l’article R.122-28 du Code de la propriété intellectuelle, cette opposition est juridiquement opposable, y compris en l’absence de métadonnées spécifiques intégrées au Site ou à ses contenus.

Toute demande d’autorisation pour effectuer des opérations de fouille de textes et de données doit être adressée par écrit à l’Éditeur via le formulaire de contact, accessible via la page suivante du Site : « Aide et Contact ».
L’autorisation ne sera valable qu’après réception d’un accord écrit et explicite de la part de l’Editeur.

Pour assurer une lisibilité optimale de cette opposition par les systèmes automatisés et garantir une parfaite information des tiers, cette interdiction est rappelée dans le fichier robots.txt du Site.

ARTICLE 9 : ASSISTANCE ET RECLAMATIONS

Les Utilisateurs pourront faire parvenir leurs demandes d’assistance et leurs éventuelles réclamations directement à l’Éditeur via un formulaire disponible en ligne sur le Site, accessible au moyen d’un lien intitulé « Aide et contact ».

ARTICLE 10 : JURIDICTIONS COMPETENTES ET DROIT APPLICABLE

Les CGU sont soumises au droit français.

Tout désaccord ou litige qui ne se règle pas par la voie amiable sera soumis aux tribunaux français compétents.

ARTICLE 11 : DIVERS

De manière générale, l’Éditeur se réserve le droit de poursuivre l’Utilisateur en cas de manquement par celui-ci aux obligations qui lui incombent en vertu des présentes CGU.

Notamment, afin de faire droit à toute demande ou injonction émanant d’une autorité judiciaire ou administrative ou de tiers alléguant la violation de leurs droits dans le cadre de l’utilisation du Site, l’Éditeur se réserve le droit de supprimer tout Contenu du Site, sans préavis ni indemnités pour les Utilisateurs.

Par ailleurs et de manière générale, l’Utilisateur garantit l’Éditeur contre tout recours ou action et leurs conséquences pécuniaires éventuelles de toute personne, fondée sur ou résultant directement ou indirectement de ses agissements, ou découlant de l’utilisation par l’Utilisateur du Site, ainsi que de toute violation des présentes CGU ou des dispositions législatives et réglementaires en vigueur, et tient à cet égard, l’Éditeur quitte et indemne de tout recours y compris contentieux qui pourrait en résulter.

ARTICLE 12 : CESSION ET SUBSTITUTION

L’Éditeur se réserve le droit de transférer à toute société de son choix les droits et obligations des présentes CGU.